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Extension du reporting extrafinancier aux enjeux climatiques, plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de 100 salariés et plus, 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020… Les députés ont repris en main le texte du Sénat. Ils ont aussi rétabli l'objectif de baisse du nucléaire.

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu son avis relatif à la sécurité des travailleurs lors de l'exposition aux nanotubes de carbone le 7 janvier 2009. Il formule plusieurs recommandations, telles que le confinement strict pour la production et l'utilisation des nanotubes de carbone ou le repérage des situations d'exposition.

La CRAM de Normandie vient d'éditer fin décembre 2008 des fiches pratiques sur les risques psychosociaux en entreprise. Deux versions, une pour les salariés et les représentants du personnel, une pour les employeurs, ont été élaborées notamment par la DRTE*, un inspecteur du travail, la CRAM, une avocate et des médecins du travail.

La société Carrefour a été jugée récemment responsable de la maladie d'un de ses employés provoquée par les émanations de carburant de la caisse de la station-service d'un magasin.

La majorité des salariés français travaillent 35 h par semaine, avec des horaires identiques chaque jour, selon les derniers chiffres de la Dares. Mais le travail prend de plus en plus de place, disent-il aussi, et cela n’est pas qu’une question d’horaires ou de durée.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des EPI, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, au code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. 9 combinaisons sur 10 sont non conformes.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.