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Le programme Flumilog lancé en 2006 par l'Ineris touche à sa fin. Conçu pour améliorer la prévention du risque d'incendie, il devrait permettre d'évaluer plus facilement un périmètre de sécurité autour des entrepôts logistiques.

Pour se construire, le Grand Paris n'a pas le choix, il doit se tourner vers les sites industriels abandonnés de la région, ce qui permettra de limiter l'étalement urbain tout en s'attaquant vraiment à la dépollution de ces sites. Le préfet veut en profiter pour créer une filière d'excellence. Et tout le monde désigne les collectivités territoriales pour piloter ces projets.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

A l'occasion de son rapport sur la simplification de la règlementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle, le ministère de l'Industrie a fait un point bilan sur les différentes pistes étudiées concernant les installations classées. Un texte qui explicite, par exemple, comment le régime de l'enregistrement doit devenir la règle...

Après nous avoir raconté comment, dans les années 80, il avait pour mission d'articuler les sciences de l'ingénieur et les sciences humaines, Michel Llory, ex-ingénieur-consultant et essayiste, nous montre que la tentative d'unir la carpe et le lapin s'est soldée par un mariage avorté.

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.

Les salariés du secteur privé, contrairement à ceux du public, bénéficient d'un droit à un suivi médical post-professionnel. Deux décrets en cours de rédaction devraient introduire de telles dispositions pour les agents de l'Etat en cas d'exposition à l'amiante et à un agent CMR.

La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

Bien que le code du travail oblige les employeurs à rédiger en français les documents professionnels nécessaires aux salariés dans le cadre de leur travail, la Cour de cassation a admis qu'il puisse y avoir des exceptions notamment dans l'aviation civile et ce pour des raisons de sécurité.

Après les deux journées marathon du Coct, vendredi et lundi dernier, les syndicats de salariés restent mitigés sur les avancées potentielles qu'ils pourront obtenir lors de la rédaction finale des décrets d'application de la loi portant réforme des services de santé au travail.