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Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Dans une circulaire, la DGT revient sur la réglementation et les mesures de prévention existantes pour protéger la santé des salariés en contact avec les gaz toxiques des conteneurs et cales de navires. En France, 2 millions de travailleurs seraient exposés.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément dans un intérêt commun et sous une direction unique, il y a travail en commun, interdisant le recours du salarié victime contre les tiers intervenants et limitant son dédommagement. Revenons sur cette notion de travail en commun avec une décision de justice concernant un accident survenu lors de travaux d'électricité.

La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.

Danièle Linhart analyse l'individualisation et le sentiment de solitude des salariés qui résulte de l'évolution des organisations et du management des entreprises. La sociologue du travail appelle les élus à favoriser une "parole collective" sur ces sujets et juge que les questions liées au travail sont bien trop absentes du débat de la présidentielle. Interview.

Les salariés du secteur privé, contrairement à ceux du public, bénéficient d'un droit à un suivi médical post-professionnel. Deux décrets en cours de rédaction devraient introduire de telles dispositions pour les agents de l'Etat en cas d'exposition à l'amiante et à un agent CMR.