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La prise en compte en entreprise des risques liés au stress est récente. "Pour les syndicalistes, placer la santé au coeur des revendications est une révolution culturelle à laquelle ils doivent s'adapter", explique Gilles Seitz, médecin du travail et conseiller confédéral de l'UGICT, la CGT cadres.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Extension du reporting extrafinancier aux enjeux climatiques, plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de 100 salariés et plus, 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020… Les députés ont repris en main le texte du Sénat. Ils ont aussi rétabli l'objectif de baisse du nucléaire.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Dans "L'Emploi des travailleurs handicapés", la juriste Gwénaëlle Leray fait le point sur les obligations de l'employeur en la matière. Elle revient aussi sur les aides financières que chef d'entreprise et salarié handicapé peuvent solliciter et sur les procédures d'aménagement de poste à suivre. Un mode d'emploi bienvenu pour s'y retrouver dans le "maquis" des aides notamment.