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L'article R 4428-20 du code du travail dispose qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Nous détaillons les solutions dont dispose l'employeur confronté à l'état d'ébriété d'un salarié durant le travail.

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des EPI, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, au code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. 9 combinaisons sur 10 sont non conformes.

Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Tout employeur est tenu,à l'égard de son personnel, d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Un employeur a violé cette obligation à la suite du licenciement d'un salarié ayant subi une agression lors du transport de fonds du magasin à la banque et ayant été déclaré inapte.

Les mesures de prévention peuvent intervenir dans différents domaines : l'organisation et les conditions de travail, les matériels collectifs, les équipements individuels...Il s'agit souvent de mesures simples mais efficaces. Revenons aujourd'hui sur les recommandations et pistes d'action à adopter en cas de fortes chaleurs, tant pour les salariés que pour les employeurs.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.