Votre recherche : "Risques professionnels"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Des contrôles médicaux demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail, peuvent constituer des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de cassation.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.

Le ministre du Travail ne publiera pas, comme l'avait prévu son prédécesseur Xavier Darcos, les listes rouge et orange des entreprises mauvaises élèves en matière de stress. En revanche, Eric Woerth veut que les entreprises indiquent dans leur bilan social annuel si elles ont négocié ou pas dans ce domaine...

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent constituer un harcèlement moral.

Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.

En 2006, un salarié du Technocentre de Renault se suicidait au bureau. Sa veuve demande aujourd'hui que la responsabilité de l'employeur soit reconnue au titre de la "faute inexcusable".