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Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident

Les salariés du secteur privé, contrairement à ceux du public, bénéficient d'un droit à un suivi médical post-professionnel. Deux décrets en cours de rédaction devraient introduire de telles dispositions pour les agents de l'Etat en cas d'exposition à l'amiante et à un agent CMR.

Intensification du travail, exigence accrue de polyvalence, chasse aux heures improductives, traque des temps de respiration… La mise en place de la réduction du temps de travail n'a pas été tendre avec les conditions de travail. Si les salariés ont gagné une meilleure articulation entre leur vie professionnelle et leur vie familiale, ils ont perdu au travail.

Alors que les grands groupes comme PSA et Renault ont fait entrer des ergonomes dans leurs entreprises, cette fonction à la frontière de nombreuses disciplines (psychologie, sociologie, posturologie etc) entre doucement chez les équipementiers. Voici deux exemples qui ont été développés lors du séminaire de la semaine passée organisé par la FIEV*.

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Lorsque plusieurs entreprises travaillent simultanément dans un intérêt commun et sous une direction unique, il y a travail en commun, interdisant le recours du salarié victime contre les tiers intervenants et limitant son dédommagement. Revenons sur cette notion de travail en commun avec une décision de justice concernant un accident survenu lors de travaux d'électricité.

En moyenne, nous passons chaque jour entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos et le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé entre 10 et 40 milliards d'euros par an. Le gouvernement a annoncé hier un plan d'actions. Plusieurs visent les professionnels du bâtiment, mais aussi les collectivités territoriales et gestionnaires d'établissements de santé.

Avec le vieillissement de la main-d’œuvre, les travailleurs sont exposés plus longtemps aux dangers, et les maladies chroniques sont plus courantes au travail. Retour sur ces défis à l'occasion de la fin de la campagne 2016-2017 de l’EU-Osha "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge".