Votre recherche : "Risques professionnels"

La sous-traitance apparaît encore comme l'un des secteurs les plus "accidentogène", les exemples d'actualité ne manquent pas. Pour assurer la sécurité entre les entreprises lors de situations de co-activité, le respect des procédures réglementaires est primordial. Avant de traiter des retours d'expériences sur la sous-traitance, revenons d'abord sur le Plan de prévention.

Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.

L'employeur est investi d'une obligation de sécurité quasi absolue sur les lieux de travail. La faute inexcusable d'un employeur a été retenue à la suite de l'accident survenu à une salariée alors qu'elle gravissait un escalier de 4 marches au sein des locaux professionnels.

Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data, l'étiquetage des nanomatériaux… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?

Les véhicules utilitaires ne sont pas épargnés par les dangers de la route. Camions trop ou mal chargés, perte de matériel sur la chaussée, le chauffeur met parfois en jeu sa propre sécurité. Pour répondre à cette problématique, des entreprises présentent, au salon Préventica à Toulouse, des moyens efficaces favorisant la sécurité routière.

La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.

Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.

Dans le cadre du plan Nano-Innov*, l'Ineris a proposé une démarche de certification volontaire, Nano-Cert, pour les travailleurs dont le poste de travail suppose une exposition aux "nanos". Le premier référentiel de formation vient d'être adopté. Les premières sessions de formation sont prévues en novembre.

Des contrôles médicaux demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail, peuvent constituer des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de cassation.

Inauguré vendredi 17 octobre 2008, le site Agrobat devrait rapidement devenir un outil de référence dans la conception de locaux agroalimentaires. Il donne les solutions pour intégrer en même temps les contraintes liées à la sécurité sanitaire des aliments et celles liées à la sécurité des salariés.