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La FEBPF organisait, ce mercredi 24 septembre, les deuxièmes assises de la sécurité des industries de la boulangerie-pâtisserie. L'occasion de faire le point sur les démarches initiées dans toute la filière et de tisser des échanges fructueux entre les participants.

Les comités d'entreprise ont la capacité de déclencher un droit d'alerte pour des faits affectant la situation de l'entreprise. Quel est ce droit, dans quels cas peut-il être déclenché, les conditions de travail sont-elles concernées ? Les réponses d'une avocate et d'experts auprès des CE.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data, l'étiquetage des nanomatériaux… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?

Dans une étude statistique, deux chercheurs démontrent que le salarié qui participe à l'organisation de son travail s'absente moins souvent que dans d'autres entreprises. C'est aussi le cas, mais à un degré moindre, lorsque le salarié dispose d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE).

Consignes absurdes, chaises empilées en guise d'escabeau, échafaudages fragiles comme des châteaux de carte, arcs électriques spectaculaires ou encore dérapages incontrôlés de monobrosses : le site internet de Jérôme Caron, consultant HSE, regorge de situations qui prêtent à sourire, à rire… et à informer ? Le débat est parfois vif chez les responsables HSE.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

"Un accident comprend trois composantes : l’élément initiateur ; le comportement de l’installation ; la façon dont les hommes ont réagi." Ou : "Le retour d’expérience est la clé de voûte de la sécurité". Des phrases que les experts connaissent bien. Selon Michel Llory, elles les emprisonnent.

Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel dans laquelle il reconnaît qu'un salarié victime d'une faute inexcusable a droit à la réparation intégrale de son préjudice.