Votre recherche : "Risques professionnels"

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

Chez Sanofi-Aventis, des commissions vont définir les situations de pénibilité, le groupe reconnaissant "l'usure prématurée de la santé" du fait des conditions de travail. Cet accord de méthode ouvre la voie à une négociation sur des préretraites. Mais les premières réunions de ces commissions mixtes sont décevantes, estime la CGT.

Dans le cadre du plan Nano-Innov*, l'Ineris a proposé une démarche de certification volontaire, Nano-Cert, pour les travailleurs dont le poste de travail suppose une exposition aux "nanos". Le premier référentiel de formation vient d'être adopté. Les premières sessions de formation sont prévues en novembre.

En 2006, un salarié du Technocentre de Renault se suicidait au bureau. Sa veuve demande aujourd'hui que la responsabilité de l'employeur soit reconnue au titre de la "faute inexcusable".

L'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation ne souffre aucune exception. Il doit donc veiller à ce que l'interdiction de fumer sur les lieux de travail soit bien respectée.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Lorsque la santé des salariés est menacée, les membres du CHSCT peuvent jouer un rôle essentiel. "Ils peuvent en effet contraindre l'employeur à agir pour faire cesser le risque", explique Guillaume Hommey (photo), formateur auprès des élus.