Votre recherche : "Risques professionnels"

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.

Comment l'employeur peut-il s'assurer que son salarié détient un permis de conduire valide ? La loi n'apporte à ce jour aucune réponse satisfaisante. Après les pistes annoncées par le groupe de travail constitué par le secrétariat d'Etat aux transports, c'est autour des partenaires sociaux de se saisir de la question. Ils réclament la création d'un permis professionnel.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel. Son article 8 introduit la possibilité pour l'employeur de mettre en place, dans le cadre d'un projet commun à plusieurs établissements, une instance temporaire de coordination des CHSCT, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Retour sur ces dispositions.

Dans le cadre du plan Nano-Innov*, l'Ineris a proposé une démarche de certification volontaire, Nano-Cert, pour les travailleurs dont le poste de travail suppose une exposition aux "nanos". Le premier référentiel de formation vient d'être adopté. Les premières sessions de formation sont prévues en novembre.

L'arrêt Snecma a 1 an aujourd'hui. Le 5 mars 2008, la Cour de cassation a en effet décidé que le juge peut désormais suspendre la mise en oeuvre d'une réorganisation du travail s'il considère qu'elle ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés. Retour sur cet arrêt qui représente une véritable révolution et qui marque une nouvelle extension de l'obligation de sécurité.

Stress, harcèlement, violence, charge de travail ou encore TMS...Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent de nombreux maux, ressentis par un nombre grandissant de salariés. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les RPS ont un impact sur le fonctionnement des entreprises et c'est notamment ce qu'a voulu démontrer Bénédicte Haubold dans son dernier ouvrage.

L'UGICT*, la CGT des cadres et techniciens, publie les résultats de sa consultation nationale interprofessionnelle menée à destination de l'encadrement des secteurs privé et public. Les résultats permettent de mesurer le vécu de l'encadrement autour des questions du temps de travail, de la reconnaisance, du sens du travail etc.

L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.