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L'Institut national de veille sanitaire (INVS) dresse un bilan des troubles musculo-squelettiques (TMS) en France. Le constat est sans appel, les TMS sont en constante augmentation depuis le début des années 1990.

La Cour de cassation est très stricte sur les mentions que doit contenir l'avis du médecin du travail afin de caractériser la situation de danger immédiat permettant de déclarer le salarié inapte après un seul examen médical. A défaut de ces mentions précises, le licenciement est nul.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.

Le ministre du Travail ne publiera pas, comme l'avait prévu son prédécesseur Xavier Darcos, les listes rouge et orange des entreprises mauvaises élèves en matière de stress. En revanche, Eric Woerth veut que les entreprises indiquent dans leur bilan social annuel si elles ont négocié ou pas dans ce domaine...

Des contrôles médicaux demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail, peuvent constituer des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de cassation.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié récemment une circulaire relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Ce texte vient préciser le décret du 26 mai 2009, dont l'objet essentiel est de clarifier les obligations des gestionnaires de ces établissements.

Il y a exactement 10 ans maintenant que l'usine AZF à Toulouse a explosé. Gilbert de Terssac, sociologue, dans son dernier ouvrage "Les paradoxes de la sécurité - le cas AZF" étudie les différents systèmes de sécurité de l'usine mis en place. Il en ressort ainsi plusieurs phases, que l'on retrouve dans d'autres entreprises et il aboutit à la notion de sécurité négociée.

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent constituer un harcèlement moral.