Votre recherche : "Risques professionnels"

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Lorsque la santé des salariés est menacée, les membres du CHSCT peuvent jouer un rôle essentiel. "Ils peuvent en effet contraindre l'employeur à agir pour faire cesser le risque", explique Guillaume Hommey (photo), formateur auprès des élus.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel dans laquelle il reconnaît qu'un salarié victime d'une faute inexcusable a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.

Sous l'impulsion réglementaire bien sûr, mais aussi grâce à de nombreuses actions de sensibilisation des organismes de secourisme, les formations aux premiers secours sont très en vogue. Dans les entreprises, la demande ne cesse de croître et reste toujours très bien accueillie par les salariés.

Comment l'employeur peut-il s'assurer que son salarié détient un permis de conduire valide ? La loi n'apporte à ce jour aucune réponse satisfaisante. Après les pistes annoncées par le groupe de travail constitué par le secrétariat d'Etat aux transports, c'est autour des partenaires sociaux de se saisir de la question. Ils réclament la création d'un permis professionnel.

En cas de danger grave, le CHSCT peut légitimement demander une expertise même si l'entreprise a pris des mesures pour y faire face, dès lors que les risques pour la santé des salariés persistent. C'est ce que vient de décider la cour d'appel de Rouen à l'égard d'un centre d'appels qui n'avait pas supprimé les risques auditifs pour ses salariés.

Dans le cadre du plan Nano-Innov*, l'Ineris a proposé une démarche de certification volontaire, Nano-Cert, pour les travailleurs dont le poste de travail suppose une exposition aux "nanos". Le premier référentiel de formation vient d'être adopté. Les premières sessions de formation sont prévues en novembre.

Sanctionner de manière répétée et abusive un salarié peut être synonyme de harcèlement moral. Surtout lorsque le salarié a obtenu l'annution de ces sanctions en justice.