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Recentrage du dispositif, contrôles simplifiés, dérogations mieux encadrées, nouvelles techniques d'inspection et contrôles administratifs davantage ciblés : un rapport préconise plusieurs évolutions du plan de modernisation des installations industrielles (PMII).

Dans le régime général, le cancer du poumon lié à l’exposition à la silice cristalline devrait pouvoir être reconnu par un tableau de maladie professionnelle sans qu’une silicose soit associée. Le gouvernement prépare la création d’un tableau n° 25 ter, actuellement en cours de consultation.

Les mesures concernant l’énergie inscrites dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2027 cible notamment les « rentes » des renouvelables, mais aussi le fonds chaleur de l’Ademe. Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le texte apporte a contrario un certain nombre de garanties au programme du nouveau nucléaire. ActuEL HSE fait le point sur six enjeux énergie présentés dans la copie du gouvernement.

Une instruction du 3 août 2026 impose la mise en œuvre d'un protocole de caractérisation de l'amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 prioritaires, d'ici août 2027 pour ces dernières. Les résultats détermineront les mesures de surveillance et de protection à appliquer, pouvant aller jusqu’à l’arrêt temporaire de l’activité.

Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?

Malgré l’expertise préalable de l’Anses, la négociation entre partenaires sociaux sur la création des tableaux, aux implications financières, reste très poussive pour le régime général. Les avancées dépendent beaucoup de la mise à l’agenda, y compris des politiques.