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Dans un arrêt du 10 septembre 2026 (lire en pièce jointe), la cour d'appel de Paris condamne le cabinet Syndex, spécialisé dans l'expertise et le conseil auprès des CSE et des organisations syndicales, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail, pour harcèlement moral. Deux dirigeants de Syndex nous présentent les mesures de suivi du temps et de la charge de travail mises en place par le cabinet depuis cette affaire pour les salariés au forfait jours.

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu 5 arrêts le 24 octobre 2024 sur le compte personnel de prévention (C2P) avec la même solution. En effet, la chambre transmet une question sur la définition du travail en équipes successives alternantes, qu'on appelle aussi travail posté, pour avis à la chambre sociale et suspend ces affaires en attendant sa réponse.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la désignation d’un préventeur qu’il soit salarié ou non.