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La proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants n'emporte pas l'adhésion de certains avocats d'entreprise en droit du travail. Lors d'une conférence organisée le 15 septembre, David Guillouet et Louise Peugny du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes.

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 qui transpose les accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord national interprofessionnel qui devrait être signé dans les prochaines semaines. Au-delà du CDI senior, le texte comporte plusieurs points intéressant les acteurs de la santé au travail. Avec l'objectif de favoriser le maintien en emploi et la "soutenabilité du travail".

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

Site dédié, outils simplifiés, appui terrain… Après avoir fortement développé son offre numérique et technique, l’organisme veut désormais mieux s’adresser aux petites entreprises pour passer du message au geste, tout en renforçant son action auprès des jeunes et des donneurs d’ordre.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu 5 arrêts le 24 octobre 2024 sur le compte personnel de prévention (C2P) avec la même solution. En effet, la chambre transmet une question sur la définition du travail en équipes successives alternantes, qu'on appelle aussi travail posté, pour avis à la chambre sociale et suspend ces affaires en attendant sa réponse.