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Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.

Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.

Les saisonniers sont protégés par les mêmes règles en matière de conditions de travail et de prévention que les autres travailleurs, mais le suivi de leur état de santé diffère. MSA et SPSTI proposent des actions d’information et sensibilisations collectives, y compris, dans le cas de l’agriculture, directement sur les exploitations.