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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

La 18e édition du baromètre de la Défenseure des droits, publiée le 10 décembre 2025, révèle une aggravation des inégalités, notamment pour les 18-24 ans, deux fois plus susceptibles d'être discriminés que leurs aînés.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Que ce soient le genre, l’âge, le revenu, le niveau d’instruction, la précarité de l’emploi, l’activité physique, etc., ces paramètres ont des impacts sur l’apparition de TMS. Etat des lieux des connaissances sur le sujet, lors d'un congrès international organisé par l'INRS.