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L'INRS a décidé de se positionner sur la formation de ces médecins de ville qui, à partir du 1er janvier 2023, pourraient contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs. Le dispositif nécessite encore des textes d'application. Et surtout, les conditions posées par la loi font que l'on peut s'interroger sur le fait qu'il sera réellement mis en œuvre.

La récente campagne de communication du ministère du travail sur les accidents de travail graves et mortels est l'occasion de rappeler le rôle que peuvent jouer les élus du personnel en la matière. Notre premier volet aborde l'action, ou plutôt la réaction, que peut avoir le CSE en cas d'accident, avec le témoignage d'élus et l'interview vidéo de l'expert Fethi Aboubeker.

La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

En France métropolitaine, la proportion de salariés déclarant des efforts physiques et contraintes posturales (postures pénibles, charges lourdes, mouvements douloureux, etc.) est en hausse quasi-constante depuis 1984. C’est l’un des nombreux enseignements d’une datavisualisation riche en informations publiée le 30 novembre par la Dares.

Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.

Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.