Votre recherche : "Risques professionnels"

En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.

La loi santé au travail du 2 août 2021 ouvre un peu plus la voie au suivi de l’état de santé des chefs d’entreprise par les services de santé au travail. Il s’agira d’une offre optionnelle, sans doute payante, mais que tous les services devront avoir au catalogue. Quels sont les enjeux de cette mesure, et ses limites ?

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

Un décret du 30 décembre 2024 clarifie la démarche de prévention du risque radon. Il crée également une zone de sécurité radiologique et définit ce qu'est un événement significatif.

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 intensifie l'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle des travailleurs.