Votre recherche : "Risques professionnels"

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Télétravail, flex office, semaine de 4 jours… Alors que les nouveaux arrangements spatio-temporels du travail se multiplient, plusieurs professionnels de santé au travail, soucieux des enjeux émergents, alertent sur l’éclatement des collectifs, l’accélération des cadences et le surtravail. Ils craignent notamment une explosion des RPS et des TMS.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent améliorer la productivité, mais elles participent aussi au développement de certains risques, notamment les risques psychosociaux (RPS). L'INRS a publié une brochure à ce sujet.

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnaît au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.

La branche métallurgie vient de signer un accord-cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. Il consacre la notion de QVCT et lui dédie même un observatoire. Elle serait plus englobante que la QVT, expliquent les signataires. Ils louent l’intérêt de la discuter au sein des dialogues social et professionnel.

La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.

Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.