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La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.

Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.

L’épidémie de covid-19 souligne la nécessité de mettre en place une politique de prévention des risques efficace et réaliste dans l’entreprise. Or, le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). Pourtant, depuis le début de l’épidémie, différentes sources de droit commencent à revenir sur ce principe.

La grande messe annuelle de Présanse, association représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises, est l’occasion de prendre le pouls de leur état et de leurs questionnements. Des partenariats et délégations sont expérimentés, le tout dans un contexte de course à la certification et de pénurie médicale.

Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.

Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.