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Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

Au niveau européen, 18 000 entreprises pourraient être concernées par une directive les soumettant à une obligation de reporting sur leurs informations et pratiques sociales et environnementales. La négociation court depuis près d'un an et devrait connaître la fin d'une première étape cette semaine. En France, la plateforme RSE en appelle à une réglementation communautaire.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.

La feuille de route des EGMDE a été présentée mardi lors de la seconde réunion du conseil national de la transition écologique. Elle n'apporte que peu d'éléments concrets, évacue nombre des questions abordées par les états généraux le 25 juin dernier. Surtout, selon Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, elle n'organise pas le dialogue environnemental.

Hervé Lanouzière, nouveau directeur général de l'Anact depuis décembre 2012, nous livre sa vision de l'Anact, de la santé-sécurité au travail et de la nécessité de changer la culture des managers et de passer d'une approche par le risque à une approche de prévention anticipatrice.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.

Désormais très encadrée, la gestion des biodéchets oblige les restaurateurs à trouver des solutions de valorisation, à impliquer leurs usagers, mais surtout à déclencher une politique de prévention digne de ce nom.