Votre recherche : "bilan matière"

Étude et bilan de gestion des déchets, plan de zonage : des documents obligatoires pour les exploitants d'installations nucléaires de base. L'ASN détaille ses exigences pour que soient bien gérés les déchets radioactifs ou susceptibles de l'être.

Les priorités de l'inspection des installations classées concerneront les installations de combustion soumises au SEQE-UE pour 2020-2030, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages ou encore les sites pollués à risque sanitaire élevé.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Le compte rendu du débat public sur la PPE qui s'est tenu au printemps vient d'être présenté. Clivage sur le nucléaire, peur pour les emplois, volonté de baisser la consommation, suspicions sur les données avancées... On vous en fait un résumé.

Un décret et un arrêté pris pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) viennent d'être publiés. Ils fixent les prescriptions qui découlent du plan 2010-2012. Un exercice quelque peu artificiel puisque les principales dispositions concernent des études déjà rendues ou à rendre mi-mai 2012.

L'inspection de l'environnement francilienne dresse le bilan 2018 de son action de contrôle des pollutions et des risques industriels. Sur le tri des déchets, les entreprises franciliennes sont beaucoup trop à la traîne. La Driee entend renforcer les contrôles sur ce point. Tous sujets confondus l'objectif est d'augmenter de 50 % le nombre d'inspections d'ici 5 ans. Autre enjeu crucial : la reconversion des friches industrielles, dans un contexte de pression urbanistique croissante.