Votre recherche : "bilan matière"

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Lundi soir, le conseil de l'Union a adopté la refonte de la directive sur les émissions industrielles. Un projet législatif de plus de 3 ans qui vise trois objectifs : réduire les émissions industrielles des grandes installations pour améliorer santé et environnement, réduire les charges administratives, créer des conditions de concurrence plus homogène.

Alors qu'un premier jugement dans le procès de Noroxo (responsable de l'épidémie de légionellose de 2003-2004 dans le Pas-de-Calais) vient de tomber, une circulaire précise les méthodes de contrôle à mettre en oeuvre pour la prévention des légionelles dans les ERP.

Lors d'une réunion de travail organisée par l'ETUI et qui s'est tenue mercredi 27 mars à Bruxelles, le commissaire européen à l'emploi, László Andor, a accepté de répondre aux sollicitations des partenaires sociaux. Mais ses réponses trop imprécises n'ont pas convaincu.

Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi du 10 juillet 2014. L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage est renforcée.

Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.

La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.

Une procédure d'examen au cas par cas et une nouvelle liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont introduits.

En matière HSE, l'échelon européen est aujourd'hui clé dans l'évolution des règlementations et des pratiques. Voici une présentation des grands dossiers à l'étude pour 2012 au niveau de la Commission et du Parlement européen.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité dans l'enseignement a rendu son rapport annuel 2010. Laissant apparaître une certaine stagnation des indicateurs de sécurité tant sur la formation aux premiers secours que sur les exercices d'alerte ou les programmes hygiène, santé, sécurité.