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Expert-comptable indépendant, Jacques de Saint Front a créé, avec un confrère, une comptabilité universelle afin de traduire les actions du développement durable. Une manière originale de valoriser, financièrement parlant, les actions d'environnement et de développement durable.

Le Commissariat général au developpement durable (CGDD) vient de publier les premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport "développement durable" que doivent élaborer les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette obligation découle de la "loi Grenelle 2".

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.

Une étude de l'OCDE pointe des progrès trop lents en matière d'efficacité d'utilisation des ressources naturelles et des services environnementaux. Parmi les indicateurs utilisés : l'innovation, l'utilisation des terres ou encore la "productivité du CO2" – qui met en rapport émissions carbone et augmentation du PIB.

Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

La DGT fait le point sur la surveillance du marché des machines dangereuses et définit les évolutions nécessaires en vue de répondre aux obligations de contrôles fixées par les règlements européens et assurer une meilleure effectivité du droit dans ce domaine.

Le Parlement commence aujourd'hui l’examen en séance du budget 2019. Des fluides frigorigènes aux carburants qui intègrent de l’huile de palme en passant par les équipements non recyclables, bon nombre de produits pourraient voir leur cadre fiscal évoluer.