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Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Le bilan dressé par la Commission européenne souligne de nombreuses lacunes dans les domaines des déchets, de la biodiversité, ainsi que dans ceux de la qualité de l'air et de l'eau. La France n'est pas épargnée par ces critiques.

Le Conseil d'État annule partiellement le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 en tant que l'article R.122-6 du code de l'environnement qu'il modifie conserve au préfet de région la compétence pour procéder à l'évaluation environnementale de certains projets.

Attendue au premier trimestre 2019, la loi "économie circulaire" va retranscrire le paquet européen voté en mai et la feuille de route nationale présentée en avril. Sur le salon Pollutec, les acteurs du secteur font entendre leur voix pour obtenir les derniers arbitrages sur la gouvernance des éco-organismes et autre valorisation de matière recyclée.

Le ministre du Travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. En 2013, 500 mises en demeure ont été adressés aux entreprises contrevenantes et cinq d'entre elles ont été sanctionnées.

L'association Robin des Bois a présenté à l'ASN le 4 juin, sur invitation du Collège, deux études sur les déchets à radioactivité naturelle renforcée que l'ASN lui avait commandées. L'Autorité de sûteté nucléaire qui doit remettre son bilan de la gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée en juillet, s'est appuyée sur ces études.

Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.

Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Cela fera bientôt un an que Terra Hominis, une PME installée dans l'Hérault, a introduit une raison d’être dans ses statuts et demandé la qualité de société à mission. Témoignage.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.