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Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

En application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), deux décrets viennent préciser la nouvelle politique en matière de dispositifs médicaux stériles pour la lutte contre les maladies nosocomiales.

Une circulaire interministérielle du 30 mars 2011 dresse le bilan des contrôles conduits en 2009 et 2010 sur le respect de la réglementation des produits chimiques et définit le cadre général de ces actions de contrôle, pour l'année 2011.

Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.

Une commission parlementaire a rendu un rapport qui met en évidence les retards et les inerties qui ont accompagné l'application de cette loi. Plusieurs propositions sont faites pour améliorer les conditions d'emploi des handicapés.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a installé et présenté le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 30 avril dernier. A cette occasion, le lancement de l'outil de référence concernant la substitution des agents chimiques CMR ainsi que le bilan du 1er volet de la campagne sur les TMS ont également été présentés.

Durant deux jours, les acteurs des déchets se sont réunis à Nantes pour des assises. Le prix "extrêmement bas" de la mise en décharge a été pointé du doigt par le représentant de la Commission européenne. Dans la lignée de la conférence environnementale et sa feuille de route, la réflexion sur mise en place d'une fiscalité incitative avance.