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Un décret définit les modalités d'appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières des ICPE concernées. Il autorise également le maintien du « gaz coussin » lors de la cessation d'activité des stockages souterrains de gaz naturel, sous certaines conditions.

Publié cet été, un rapport ministériel pointe les besoins en minerais liés à la transition bas-carbone. Une problématique connue mais peu documentée. Le travail ne fait que commencer. Le recyclage et l’extraction minière ne suffiront pas. Les industriels sont appelés à faire preuve de sobriété.

La plupart des malaises mortels au travail sont des morts subites cardiaques. Une récente étude de l’INRS en dresse les caractéristiques, tandis que les préventeurs recommandent une meilleure organisation des secours, la prévention des facteurs de risques professionnels ou encore l’accompagnement psychologique des collègues.

Cinq ans après son adoption, la loi Climat et Résilience affiche un bilan «pour le moins mitigé», selon trois rapporteures de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les objectifs existent, mais leur mise en œuvre reste incomplète, affaiblie ou insuffisamment contraignante.

Le plan de gestion des solvants (PGS) fait partie des éléments d'une politique de maîtrise et de réduction de la consommation et des émissions de solvants. Son but : évaluer les émissions totales de composés organiques volatils (COV) afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émission. Qui concerne-t-il ? Comment s'établit-il ? Rappels des principales dispositions.