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Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

Certaines sont consensuelles, d'autres davantage polémiques. Alors que l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi climat et résilience s'est achevé samedi, nous pointons pour vous 10 points qui ont marqué les discussions. Prochaine étape : examen au Sénat en juin.

En 2010, 7500 contrôles en matière de produits chimiques ont été menés auprès des opérateurs économiques. Une circulaire interministérielle fait le bilan des contrôles effectués sur 2010 et 2011.

La DRIEE Ile-de-France vient de dresser le bilan de la maîtrise des risques industriels sur la période 2009-2010. Des progrès ont été réalisés en matière de prévention des risques accidentels et des émissions industrielles mais des améliorations sont encore attendues concernant les pollutions diffuses ou la gestion des sites pollués.

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de plateformes départementales pluridisciplinaires qui, sous tutelle des CPAM, accompagneront des salariés identifiés comme exposés à un risque de désinsertion professionnelle, pour favoriser leur maintien en emploi.

Une fois par an, un rapport écrit sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité est transmis, après avis du CHSCT, aux élus CE. L'occasion pour les deux instances de travailler de concert.

Le ministre du Travail ne publiera pas, comme l'avait prévu son prédécesseur Xavier Darcos, les listes rouge et orange des entreprises mauvaises élèves en matière de stress. En revanche, Eric Woerth veut que les entreprises indiquent dans leur bilan social annuel si elles ont négocié ou pas dans ce domaine...