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Bisphénol A, parabènes, benzène et autres phtalates n’ont qu’à bien se tenir. Le second plan micropolluants doit être déployé pour lutter contre leur présence dans l’eau. Les industriels, notamment les exploitants d'ICPE, sont concernés de près.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

Louis Schweitzer (photo) a présenté vendredi le 5e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), son dernier après cinq ans passés à sa tête. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux dont 18% des saisines sont liés à l'état de santé et au handicap.

Quatre jours après la tempête qui a fait 52 morts et 8 disparus au dernier bilan, de nombreuses questions se posent sur la prévention et la gestion de la catastrophe, notamment sur l'urbanisation des côtes et les constructions en zone inondable. Malgré l'existence de dispositifs légaux, certains semblent ne pas avoir été appliqués ou se révèlent aujourd'hui insuffisants.

Au niveau européen, 18 000 entreprises pourraient être concernées par une directive les soumettant à une obligation de reporting sur leurs informations et pratiques sociales et environnementales. La négociation court depuis près d'un an et devrait connaître la fin d'une première étape cette semaine. En France, la plateforme RSE en appelle à une réglementation communautaire.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

Les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers du BTP n'ont pas bonne réputation. La profession, notamment à travers l'OPPBTP, s'est penchée sur la question pour, dans un premier temps, dresser un état des lieux précis des besoins et permettre ainsi de tester de nouvelles dispositions.

La feuille de route des EGMDE a été présentée mardi lors de la seconde réunion du conseil national de la transition écologique. Elle n'apporte que peu d'éléments concrets, évacue nombre des questions abordées par les états généraux le 25 juin dernier. Surtout, selon Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, elle n'organise pas le dialogue environnemental.

Désormais très encadrée, la gestion des biodéchets oblige les restaurateurs à trouver des solutions de valorisation, à impliquer leurs usagers, mais surtout à déclencher une politique de prévention digne de ce nom.