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Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler «de bonne foi» et «sans bénéfice financier direct» serait contraire «aux normes internationales».

L'édition 2024 du Baromètre « Forfait mobilités durables » (FMD) montre qu'il reste peu connu et avec une part limitée d'entreprises l'ayant déployé. Les organisations font face à des difficultés administratives et de compréhension et bon nombre jugent même le FMD inutile.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports ont retrouvé, sur 2022, un niveau proche de celui d’avant Covid, selon le dernier bilan annuel des transports du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publié le 16 novembre. Une mutation s'opère avec une croissance des véhicules électriques ou hybrides mais aussi des vélos à assistance électrique (VAE).

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Éclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Transition énergétique, adaptation au changement climatique, finance climat, pertes et préjudices, etc. sont autant d'enjeux au programme de la COP28 de Dubaï à partir du 30 novembre. Cette Conférence est également l'occasion de dresser un bilan de la mise en oeuvre des engagements climatiques pris avec l'Accord de Paris.

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.

Si des progrès ont été accomplis, la prévention des risques accidentels et chroniques peut encore être améliorée. La Cour souligne en outre les moyens insuffisants de l'Inspection des installations classées et le caractère peu dissuasif des sanctions, et en appelle à une véritable revitalisation de la culture de sécurité.

Thomas Théry-Dupressoir, chef de service risques industriels à la Dreal Centre-Val de Loire, revient pour ActuEL HSE sur les récentes actions menées par la direction de l'environnement et de l'aménagement de la cinquième région industrielle française. Au cœur des préoccupations, l'eau, les ammonitrates, les PFAS et les forêts.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.