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Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

La Commission européenne a publié un rapport complet sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Il met en avant les progrès accomplis depuis 2015.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

C'est au moins ce qui ressort du rapport d'audit mis en ligne par le CGEDD fin août. L'institution dresse en effet un bilan positif des politiques mises en oeuvre en matière de prévention des risques majeurs et technologiques de ces dernières années. Pour autant des points de vigilance et d'amélioration ne cessent d'exister.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

En 2010, 7500 contrôles en matière de produits chimiques ont été menés auprès des opérateurs économiques. Une circulaire interministérielle fait le bilan des contrôles effectués sur 2010 et 2011.

La DRIEE Ile-de-France vient de dresser le bilan de la maîtrise des risques industriels sur la période 2009-2010. Des progrès ont été réalisés en matière de prévention des risques accidentels et des émissions industrielles mais des améliorations sont encore attendues concernant les pollutions diffuses ou la gestion des sites pollués.

Une fois par an, un rapport écrit sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité est transmis, après avis du CHSCT, aux élus CE. L'occasion pour les deux instances de travailler de concert.