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Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.

L'inspection de l'environnement francilienne dresse le bilan 2018 de son action de contrôle des pollutions et des risques industriels. Sur le tri des déchets, les entreprises franciliennes sont beaucoup trop à la traîne. La Driee entend renforcer les contrôles sur ce point. Tous sujets confondus l'objectif est d'augmenter de 50 % le nombre d'inspections d'ici 5 ans. Autre enjeu crucial : la reconversion des friches industrielles, dans un contexte de pression urbanistique croissante.

76 400 tonnes d'emballages et plastiques usagés ont été collectées en 2017, en progression de 2 000 tonnes par rapport à l'année précédente. Le taux de collecte moyen augmente de deux points pour atteindre 66 %.

Les priorités de l'inspection des installations classées concerneront les installations de combustion soumises au SEQE-UE pour 2020-2030, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages ou encore les sites pollués à risque sanitaire élevé.

Le compte rendu du débat public sur la PPE qui s'est tenu au printemps vient d'être présenté. Clivage sur le nucléaire, peur pour les emplois, volonté de baisser la consommation, suspicions sur les données avancées... On vous en fait un résumé.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

L'association Robin des Bois a présenté à l'ASN le 4 juin, sur invitation du Collège, deux études sur les déchets à radioactivité naturelle renforcée que l'ASN lui avait commandées. L'Autorité de sûteté nucléaire qui doit remettre son bilan de la gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée en juillet, s'est appuyée sur ces études.

En dépit de certaines réformes, de nombreuses aides publiques qui s'avèrent nuisibles à l'environnement sont encore en vigueur et concernent tous les types de pollution et de pressions. Un rapport du CGEDD pointe par exemple certaines défiscalisations au bénéfice d’un secteur économique, dans le but d'en soutenir l'activité.