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Le projet de SNBC 3 préconise de réduire les émissions territoriales brutes de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. L'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 est réitéré. Une actualisation des budgets carbone est envisagée ainsi que des orientations de politiques publiques sectorielles et transversales. Pour la première fois, un objectif de réduction de l'empreinte carbone est proposé.

Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.

Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

Les auteurs de Travailler mieux proposent des mesures pour améliorer la qualité du travail et de l’emploi. Parmi eux, Laurent Cappelletti plaide pour que le coût caché du mauvais management soit davantage pris en compte, via un système de bonus-malus, par exemple.

Hier, Eric Woerth, ministre du travail, présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale en santé au travail aux membres du COCT. La réforme des services de santé au travail a tenu une place majeure dans cette réunion et a été l'occasion de présenter le rapport sur la formation de ses acteurs commandé par le ministère.

L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.

Pour la première fois, des objectifs ambitieux de réduction des déchets alimentaires sont fixés. La nouvelle directive s'attaque aussi à la fast-fashion et aux transferts illégaux de déchets, elle prévoit un régime harmonisé de responsabilité élargie des producteurs dans le secteur textile à l'échelle européenne.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

La création et la montée en puissance des filières REP auraient dû s'accompagner d'une diminution des subventions publiques. Comme ce n'est pas le cas, la commission des finances du Sénat recommande dans un rapport de réexaminer la nécessité et les modalités des subventions, en améliorant le fonctionnement et le contrôle des éco-organismes.

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans un premier article sur les dispositions communes aux trois premiers qui concernent la métropole.