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Alors que les ondes émises par les antennes relais suscitent une inquiétude croissante chez la population et les associations, une proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile a été présentée le 3 décembre dernier. Elle prévoit davantage d'information concernant leur implantation et un meilleur encadrement pour leur développement.

L'employeur qui envisage de regrouper au sein d'un service commun des salariés répartis sur plusieurs sites distincts doit saisir tous les CHSCT concernés. Sinon, le CE peut retarder la mise en oeuvre du projet en refusant de rendre son avis.