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Risques psychosociaux, AT-MP, faute inexcusable, expertise CSE... Retour sur les décisions de justice des derniers mois qui concernent la santé et la sécurité au travail.

"Comprendre le travail, connaître ce qui s'y passe réellement, pour ensuite agir sur l'organisation". Tel était l'objectif de l'ANACT qui est intervenue à France Télécom-Orange plusieurs mois entre 2009 et fin 2010, dans le travail quotidien des métiers de la relation clients. L'ANACT revient sur cette démarche dans un hors série de la revue Travail & Changement.

Mercredi, le juge d'instruction chargé du dossier des suicides de France Telecom a mis en examen pour harcèlement moral l'ancien PDG Didier Lombard. Pour Jean-Paul Teissonnière, l'avocat du syndicat SUD, à l'origine de la plainte pénale, il s'agit d'une première étant donné la dimension collective du dossier.

Le ministère du travail refuse d'agréer le service de santé inter-établissements de France Telecom du fait "de graves manquements dans l'organisation, les moyens et les ressources et les ressources mis à disposition du service de santé au travail". L'Etat demande à l'entreprise de prévoir davantage de médecins du travail, de disciplinarité et d'améliorer les locaux.

Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral pendant sa période de dispense de préavis.

Si le dernier rapport de l’Observatoire national du suicide reste prudent sur les liens de causalité entre conduites suicidaires et certaines situations de travail, il souligne que le risque suicidaire est deux fois plus important chez les salariés les plus exposés aux risques psychosociaux. Les connaissances sur le suicide lié au travail restent parcellaires, tout comme les liens entre suicide et chômage, mais des outils en construction devraient permettre de lever des zones d’ombre.

Une étude de la chaire management et santé au travail de l’IAE de Grenoble pointe les failles du management dans la gestion du télétravail à distance pendant la période de confinement. Pour Emmanuel Abord de Chatillon, directeur de la chaire et coordonnateur de l’enquête, il doit se réinventer. Au risque sinon de disparaître.

Faire le choix de porter une affaire liée à la santé et sécurité au travail devant les tribunaux, c'est se lancer sur une route éprouvante. Mais à l'issue de la bataille judiciaire, la victoire est individuelle autant que collective : ce sont ces grands procès qui permettent d'obtenir la condamnation d'employeurs, la reconnaissance de préjudices et la création de précédents.

Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.