Votre recherche : "loi asap"

45 résultats
A la une
Un décret d'application de la loi Asap fixe les décisions relatives à l’éolien offshore qui relèvent de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État.
A la une
Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.
A la une
Le dispositif de recours à une entreprise certifiée créé par la loi Asap est précisé. Est dans le même temps prise en compte la récente décision du Conseil d'État relative à la norme NF X31-620.