Votre recherche : "loi asap"
45 résultats
A la une (brève)
07/01/2021
A la une (brève)
07/01/2021
A la une
30/03/2021
Un décret d'application de la loi Asap fixe les décisions relatives à l’éolien offshore qui relèvent de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État.
A la une
06/01/2021
Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.
A la une
28/03/2022
Le dispositif de recours à une entreprise certifiée créé par la loi Asap est précisé. Est dans le même temps prise en compte la récente décision du Conseil d'État relative à la norme NF X31-620.