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Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.

Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.

Anses, Anact, SPF, INRS, tous sont d'accord : si on veut renforcer la prévention primaire, il faut développer les connaissances scientifiques. Et donc s'organiser pour mieux utiliser les données de santé au travail collectées par les services de santé au travail.

Dans une annexe au PLFSS pour 2026, le gouvernement indique envisager de limiter les visites de reprise obligatoires aux arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle (MP) de plus de 30 jours et pour cause d’accident du travail (AT) de plus de 90 jours. Une « régression majeure », alerte la Fnath.

La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.