Votre recherche : "loi santé travail"

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

L'Assemblée nationale commence aujourd'hui l'examen en séance publique, dans l'hémicycle, du projet de loi de transition énergétique. Le texte a déjà été longuement travaillé au sein de la commission spéciale, avec le ministère. Grands objectifs, bâtiment, transports et qualité de l'air : voici le détail des trois premiers titres, tels qu'amendés.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Pour la première fois en France, une agence de l'eau et une coopérative agricole signent une convention pour protéger l'eau potable et anticiper les nouvelles normes liées à l'environnement. Une action qui s'inscrit directement dans le Grenelle de l'environnement.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Une cinquantaine de salariés d'Ikéa vont être suivis par des chercheurs pour mesurer leurs douleurs professionnelles. Ce programme figure dans l'accord sur la santé au travail signé par la direction avec les partenaires sociaux. Les membres des CHSCT bénéficieront aussi d'une formation complémentaire.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

Alors que le bilan 2010 national et les actions 2011 de l'inspection des installations classées doivent être prochainement présentés, l'inspection des installations classées en Ile-de-France présentait mercredi dernier son propre bilan ainsi que son programme d'actions.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".

Plusieurs syndicats de la fonction publique ont annoncé qu'ils ne signeraient pas le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail. Pour tenter de sauver le texte, Marylise Lebranchu leur a donné un "délai supplémentaire" de réflexion. Mais les blocages sont conséquents.