Votre recherche : "loi santé travail"
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22/11/2024
Un rapport remis au gouvernement le 18 novembre, préconise des mesures face au « fléau » des violences sexistes et sexuelles « sous relation d'autorité ou de pouvoir ». 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.
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09/07/2025
Face au défi lancé par la loi du 2 août 2021 d’ajouter les dirigeants et indépendants dans leur périmètre, plusieurs SPST s’attachent les services d’associations et entreprises spécialisées non agréées par la Dreets pour offrir un suivi psychologique spécifique. De quoi apporter du liant au réseau existant, à défaut de maîtriser complètement le sujet.
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03/09/2024
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07/07/2025
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
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11/10/2024
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05/09/2024
Plannings surchargés, visites précoces, réticences aux changements… La médecin du travail de l’association pour la santé au travail en Essonne (ASTE), Régine Denoncin, a partagé les freins rencontrés par son équipe médicale pour déléguer les visites de pré-reprise aux infirmières du service, lors du CNMST 2024 à Montpellier. Comme ailleurs, la greffe ne prend pas.
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11/07/2025
Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat a définitivement adopté le texte hier. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.
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30/06/2025
Deux ans après le vote unanime des sénateurs le 15 juin 2023, c’est au tour des députés d’adopter définitivement à l’unisson lundi dernier, l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers en France, piloté par l’institut national du cancer (INCa). Ce registre intégrerait les facteurs environnementaux et professionnels.
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23/07/2025
La polyexposition concerne de nombreux salariés. Parfois, elle produit un effet cocktail. La législation impose de la prendre en compte en prévention des risques. En revanche, côté réparation, c’est plus compliqué.