Votre recherche : "loi santé travail"

Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

Coralie Perez constate d’une part que les opportunités de parler du travail et d’échanger sur le travail concret sur le lieu du travail sont réduites et que d’autre part les délégués du personnel se sont éloignés du terrain. Elle imagine une nouvelle instance, qui permettrait entre autres de faire remonter des problèmes de santé au travail.

Doit-on payer par tête ou par ETP ? Un casse-tête toujours pendant. On pourrait espérer le voir bientôt résolu, entre la transmission d'une QPC aux Sages et des débats entre députés et sénateurs, mais rien n'est moins sûr. Explications.

En plus du suivi médical, définir l'offre minimale que les services de santé au travail devront fournir aux entreprises va occuper les acteurs de la santé au travail après l'adoption de la PPL. La cotisation va-t-elle augmenter ? "Ce serait complètement inaudible", prévient Charlotte Lecocq devant les journalistes de l'Ajis.

Le cabinet Secafi publie un guide ciblé sur l'amélioration des conditions de travail des employés des Ehpad. Dans ces établissements, que peuvent faire les élus des CSE pour les personnels, sachant que les contraintes extérieures (réglementation, financement par la Sécurité sociale) sont fortes ? Les réponses de Sophie Rousseau, l'une des auteurs de ce guide.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.