Votre recherche : "loi santé travail"
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10/01/2012
Fort d'une carrière riche et variée, Karim Badi a pris ses fonctions le 3 octobre 2011 en tant que directeur du service de santé au travail de la région nantaise. A l'heure de la réforme de la médecine du travail, le nouveau directeur général fait le point sur les évolutions du secteur telle que l'intégration de la compétence infirmière.
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13/05/2025
L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.
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06/03/2025
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, la rente ou le capital sera composés d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle. D'un côté, il faudra calculer la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l’incapacité. De l'autre, le déficit fonctionnel permanent de la victime.
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28/03/2025
Les entreprises de travail temporaire avaient promis que les économies réalisées suite au nouveau calcul des cotisations accidents du travail seraient utilisées pour faire plus de prévention. Alors que les résultats de la réforme ne se font pas encore sentir, elles essaient de préfigurer un service de branche, structure hybride entre organisme de prévention et SPSTI.
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06/02/2025
Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.
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21/03/2025
Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.
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26/01/2018
Pour l'Igas et l'IGAENR, le risque de pénurie de médecins du travail est aujourd'hui évacué. Raison de plus pour entamer un travail de fond sur l'attractivité du métier. Faut-il encore que les rapports successifs cessent de rester lettre morte et que le ministère de la santé se repositionne sur un dossier dont s'occupe plutôt la rue de Grenelle.
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09/07/2014
Il y avait bien, hier, une table ronde "santé" à la conférence sociale. Présidée par Marisol Touraine et avec un gouvernement soucieux d'éviter tout dérapage sur les tensions liées à la mise en œuvre du compte pénibilité, la santé au travail n'y a pas réellement été abordée. Ce qui n'a pas forcément déçu les négociateurs, qui préfèrent se retrouver au Coct sur ce sujet.