Votre recherche : "loi santé travail"
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Revue de presse
28/04/2010
L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.
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18/01/2017
Danièle Linhart analyse l'individualisation et le sentiment de solitude des salariés qui résulte de l'évolution des organisations et du management des entreprises. La sociologue du travail appelle les élus à favoriser une "parole collective" sur ces sujets et juge que les questions liées au travail sont bien trop absentes du débat de la présidentielle. Interview.
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17/09/2009
Alors que le Sénat a entamé l'examen du projet de loi Grenelle 2, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté l'engagement national pour le fret ferroviaire issu du Grenelle 1.
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16/12/2016
Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.
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22/12/2014
L'alerte écrite ne fait pas encore partie des réflexes des médecins du travail, plus habitués à la négociation orale avec les employeurs. Certains l'envisagent comme un dernier recours, avant de saisir l'inspection du travail. D'autres y voient "une grande avancée" que les acteurs doivent s'approprier. Tous s'interrogent sur son contenu.
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09/12/2013
Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.
Synthèses
27/04/2012
Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.
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17/03/2016
Alors que la vie professionnelle s'allonge et que les conditions de travail se dégradent, des chercheurs planchent sur ce qui pourrait rendre le travail plus soutenable. Permettre aux salariés d'échanger leurs tuyaux pour travailler en se fatiguant moins par exemple. Serge Volkoff nous présente leurs travaux.
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05/12/2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.