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Plusieurs institutions réclament que la loi prenne davantage en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs, et plus généralement les risques liés au réchauffement climatique. Des données qualitatives sur les conséquences des canicules sur la santé existent, mais la réglementation n’a pas encore évolué. Tour d’horizon des diverses recommandations.

L’Ires publie sur son site internet une étude réalisée à la demande de la CFTC sur le droit d’expression direct du salarié. Instauré par les lois Auroux en 1982, ce droit ne s’est jamais vraiment développé. L’étude en explique les raisons et en propose une réappropriation à deux conditions : un cadrage par les élus du personnel et un renforcement de la présence syndicale.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.

Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.

Ancienne conseillère d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, Astrid Panosyan-Bouvet a quitté le Parti Socialiste pour cofonder le mouvement En Marche du futur Président de la République. Cette macroniste de la première heure a cependant montré son opposition à la réforme de l'assurance chômage.

En mars dernier, des syndicalistes se sont réunis pour plancher sur la santé au travail. Ils dénoncent, entre autres nombreuses choses, une sous-traitance du risque et la sous reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles.