Votre recherche : "loi santé travail"
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30/01/2024
Un appel pour une initiative parlementaire sur la santé au travail a été lancé en décembre. CHSCT, reconnaissance des maladies psychiques, mission d’information… Pierre Dharréville, député signataire, précise les attentes.
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20/06/2024
Trois experts, une sociologue, un avocat et un DRH, réunis le 17 juin lors d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, ont échangé sur l’efficacité de la semaine de quatre jours. Si certaines expériences peuvent être très réussies, la vigilance s'impose, notamment lorsqu’il n’y a pas de réduction du temps de travail.
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20/03/2024
La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.
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12/02/2024
L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) fonctionne depuis de longs mois avec un budget réduit, ce que devraient dénoncer, ce lundi 12 février lors d'une visite sur le site nancéien de l'INRS, le député insoumis François Ruffin et le député socialiste Dominique Potier. Une situation qui inquiète les personnels de cet organisme dont l'activité vise, par la recherche scientifique et la formation, à améliorer les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la prévention des maladies et accidents professionnels. L'interview du délégué syndical central CFDT de l'INRS, Christian Darne.
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12/02/2024
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.
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10/06/2024
D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.
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11/04/2024
Information du consommateur, pénalités pour les entreprises non vertueuses, interdiction de la publicité... La proposition de loi «fast-fashion» visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile prévoit de nombreuses mesures visant à responsabiliser les entreprises qui fabriquent des produits polluants. Anne-Cécile Violland, députée et rapporteure du texte et Jean-Marc Zulesi, député et président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, reviennent avec nous sur les enjeux de ce texte.
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24/09/2024
À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».
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01/02/2024
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.