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Les propos du Président ont été tenus lors d'une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.

Le projet de loi sur le dialogue social comporte des mesures en matière de santé au travail. Il sécurise la procédure de contestation des avis du médecin du travail en cas d'inaptitude et supprime l'obligation pour l'employeur de transmettre la fiche pénibilité à la Cnav.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de plateformes départementales pluridisciplinaires qui, sous tutelle des CPAM, accompagneront des salariés identifiés comme exposés à un risque de désinsertion professionnelle, pour favoriser leur maintien en emploi.