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Le Cnam travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.

Le gouvernement voulait refondre l'aptitude et la visite médicale via le projet de loi dialogue social. Il ne pourra pas : les amendements sont bloqués par les règles des débats parlementaires. Le ministre annonce "concertation" et nouveau texte "avant la fin de l'année".

Le gouvernement voulait refondre l'aptitude et la visite médicale via le projet de loi dialogue social. Il ne pourra pas : les amendements sont bloqués par les règles des débats parlementaires. Le ministre annonce "concertation" et nouveau texte "avant la fin de l'année".

Il y a une semaine Paul Frimat, professeur en médecine du travail, président de l'institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF) signait un édito où il donnait son point de vue sur le projet de réforme de la santé au travail. Il revient pour nous sur les points qu'il faudrait que les sénateurs améliorent.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Aujourd'hui la chambre sociale de la Cour de cassation prend en compte la santé au travail dans la plupart de ces décisions. Thérèse Aubert-Monpeyssen, professeur de droit à l'université Toulouse I, souligne la grande créativité de cette juridiction et les obligations fortes qui pèsent désormais sur les entreprises en matière de santé-sécurité.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites défend un système universel, afin de mettre fin aux régimes spéciaux. Il n'évacue pas la prise en compte de la pénibilité – auxquels plusieurs régimes spéciaux actuels répondent par des départs anticipés systématiques, sans que cela soit corrélé à une exposition calculée. Pour lui, dans un souci d'équité, tout le monde doit basculer sous le régime du C2P, avec ses facteurs de pénibilité et son système de points. Une période transitoire serait prévue. Tout le monde, hormis les policiers, pompiers, militaires et marins.

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.