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La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite, notamment, de force majeure. Celle-ci est caractérisée lorsque d’importants troubles anxio-dépressifs, s’accompagnant de crises de panique incessantes, ont empêché la salariée de mener à bien toute démarche tant personnelle que sociale et administrative, notamment lors de la gestion de son dossier prud’homal.

La réforme de la santé au travail a débuté hier son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'État appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.

Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.

Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.

Le CESE a publié récemment un rapport sur les liens entre travail et changement climatique. Basé sur une enquête, celui-ci est riche d’enseignements.

Alors que chaque année près d'un million d'accidents du travail sont comptabilisés, dont plusieurs centaines d'accidents mortels (environ 500), et près de 50 000 nouvelles maladies professionnelles reconnues, la Cour des comptes a récemment publié un rapport sur « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises ».

Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens.

Le médecin du travail Jean-Michel Sterdyniak est le secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Quel regard porte-t-il sur la nouvelle réforme des retraites ? Interview.