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Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.

Arrêts maladie, accidents du travail, retraites, réforme du code du travail, temps de travail… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement cette semaine, après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.

Alors que la désinsertion professionnelle fait partie des problématiques traitées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le réseau Anact-Aract, associé à plusieurs porteurs de projets, propose un cahier pour « Prévenir la désinsertion professionnelle » (PDP).

Président de l'Agefiph depuis septembre 2021, Christophe Roth a passé la main à Christian Ploton mardi 17 septembre. Il revient avec nous sur le bilan de ses trois années de mandat, les avancées réalisées mais aussi les insuffisances qui freinent l'emploi des personnes en situation de handicap. Il donne également quelques conseils aux élus de CSE pour sensibiliser l'employeur à cette cause remise en lumière pendant les jeux Paralympiques de Paris 2024. Interview.

Plusieurs institutions réclament que la loi prenne davantage en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs, et plus généralement les risques liés au réchauffement climatique. Des données qualitatives sur les conséquences des canicules sur la santé existent, mais la réglementation n’a pas encore évolué. Tour d’horizon des diverses recommandations.

De la transition numérique à l'augmentation des substances chimiques utilisées, en passant par les effets du changement climatique, les défis que doivent relever les acteurs du risque industriel sont nombreux. Durant les Rendez-vous Majeurs au Havre, le directeur de la DGPR, Cédric Bourillet, et le président de l'association Amaris, Alban Bruneau, ont insisté sur la nécessité de dialoguer, informer et associer riverains, associations et élus.

L’Ires publie sur son site internet une étude réalisée à la demande de la CFTC sur le droit d’expression direct du salarié. Instauré par les lois Auroux en 1982, ce droit ne s’est jamais vraiment développé. L’étude en explique les raisons et en propose une réappropriation à deux conditions : un cadrage par les élus du personnel et un renforcement de la présence syndicale.

Ancienne conseillère d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, Astrid Panosyan-Bouvet a quitté le Parti Socialiste pour cofonder le mouvement En Marche du futur Président de la République. Cette macroniste de la première heure a cependant montré son opposition à la réforme de l'assurance chômage.

Il est pour le moins inhabituel de voir un cabinet d’expertise auprès des CSE prendre publiquement position sur le plan politique : c’est pourtant ce que vient de faire le cabinet 3E, en faveur du Nouveau Front populaire. Le directeur du Groupe 3E, Laurent Lavallée, craint une remise en cause des seuils et des prérogatives des CSE ainsi qu’un affaiblissement des obligations environnementales pesant sur les entreprises. Interview.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.